Agroenvironnement 

Le syndic vous renseigne: "Pas d’actes agronomiques pour soi-même ou les membres de sa famille"

Un cas de jurisprudence chez les ingénieurs forestiers
Dans l’affaire Ordre des ingénieurs forestiers c. St-Hilaire, le professionnel a signé, comme employé d’une société sylvicole, des documents au bénéfice d’une autre société dont il était associé. Le Comité de discipline a conclu de cette situation que le professionnel n’avait pas sauvegardé son indépendance professionnelle et qu’il s’était placé dans une situation pouvant fausser ses décisions par rapport à des services qu’il a exécutés.

Dans d’autres ordres…
Cette situation existe pour d’autres professions. Pour ne donner que cet exemple, les médecins ne peuvent pas se traiter eux-mêmes ou traiter les membres de leur famille:

" Code de déontologie des médecins
70. Le médecin doit, sauf dans les cas d’urgence ou dans les cas qui manifestement ne présentent aucune gravité, s’abstenir de se traiter lui-même ou de traiter toute personne avec qui, il existe une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice, notamment son conjoint et ses enfants. "

Et pour l’agronome?
C’est donc dire que l’agronome ne devrait pas, par exemple, faire le PAEF de son entreprise agricole, même si ce droit est accordé aux producteurs agricoles (qui ont suivi la formation reconnue par le ministère de l’Éducation) en vertu du Règlement sur les exploitations agricoles. Quand on est à la fois producteur agricole et agronome, les obligations déontologiques du professionnel l’emportent sur les droits que le producteur agricole peut avoir en vertu d’un règlement gouvernemental. En tout temps, l’agronome doit se conformer à ses obligations déontologiques, notamment celles de sauvegarder son indépendance professionnelle et d’éviter toute situation où il sera en conflit d’intérêts, tel que précisé à l’article 28 du Code de déontologie des agronomes.
Un texte sur ce sujet a été publié dans l’édition de mai 2003 de l’Agro-Nouvelles.

Avis agronomique de déboisement
Un avis agronomique de déboisement ne devrait pas être émis pour les seules fins d’augmenter les superficies d’épandage. La réalisation d’un tel avis exige élaboration d’un dossier agronomique comportant des recommandations qui engagent la responsabilité professionnelle de l’agronome et qui nécessitent une évaluation complète de la situation de l’entreprise. L’Ordre des agronomes du Québec émet un cadre ou une ligne directrice et des critères à considérer pour justifier un avis agronomique de déboisement et avise les agronomes qui réaliseront de tels avis d'agir avec prudence.

   Écoconditionnalité : orientations gouverne- mentales 

Le 13 mai 2004, le gouvernement a rendu public les sept orientations qui guideront le plan d’action destiné à mettre en place les conditions essentielles à la levée du moratoire sur la production porcine dès décembre 2004. Parmi ces sept orientations, l’une porte sur l’écoconditionnalité.

   Intégration de la Loi sur les abeilles à la Loi sur la protection sanitaire des animaux

      Politique de formation continue de l'OAQ

L'OAQ a mis à jour la politique de formation continue. Cette politique 2004-2007 favorise l'acquisition de connaissances afin que les agronomes puissent faire face aux nouveaux enjeux et défis à venir dans les secteurs de l'agroalimentaire.

    Agriculture biologique : une alternative à considérer

Les pionniers de l’agriculture biologique, qu’ils soient chercheurs, agronomes, biologistes, philosophes ou producteurs, vous diront que l'agriculture biologique résulte d’observations et de constats desquels se dégage toute une philosophie et une vision de l’agriculture. Aujourd’hui, certains y voient une nécessité, d’autres une alternative et quelques-uns une occasion d'affaires. Quoi qu'il en soit, il apparaît qu'un nombre grandissant d'agronomes s'intéressent à l'agriculture biologique. L'édition de l'Agro-Nouvelles d'octobre 2001 a fait le point sur la question.

    Participation au «Forum des décideurs»

Au cours des dernières années, les nombreuses interventions de l'OAQ ont confirmé le rôle fondamental de l'agronome dans l'évolution de l'agroalimentaire québécois. L'Ordre a participé, en octobre 2001, au Rendez-vous de mi-parcours du Forum sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois tous deux organisés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ). Il a agi à titre de décideur sur les thèmes de discussion «Bilan», «La qualité des aliments» et «L'agroenvironnement».

Ce Rendez-vous de mi-parcours, qui se déroulait sur le thème de «Ensemble, pour une croissance durable au coeur du développement du Québec et de ses régions», visait à prendre collectivement acte des progrès accomplis dans la réalisation des plans d'action adoptés lors du Rendez-vous des décideurs de mars 1999, et lors de la Conférence sur l'agriculture et l'agroalimentaire de mars 1998; à convenir des nouveaux engagements pour actualiser les plans d'action pour les adapter aux nouvelles réalités en matière de transformation alimentaire, de qualité des aliments et d'agroenvironnement; ainsi qu'à en assurer le suivi. Plus d'information sur le site du MAPAQ.

   Gestion de l'eau au Québec

Depuis toujours l'Ordre des agronomes s'engage activement dans la protection de la ressource eau. En 1999, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tenait, dans toutes les régions du Québec, une vaste consultation publique destinée à débattre des principaux enjeux liés à la gestion de l’eau. Près de 400 mémoires ont ainsi été déposés devant la Commission sur la gestion de l’eau mise sur pied pour l’occasion.

L'Ordre a reconnu le rôle fondamental de la ressource eau dans le maintien et le développement de l'industrie agroalimentaire. Les commentaires ont principalement porté sur la gestion intégrée par bassin versant, l'acquisition de connaissances sur la ressource et l'établissement de mesures de suivi. Soulignons que l'OAQ avait déjà présenté ses commentaires sur le Projet de politique de protection et de conservation des eaux souterraines en janvier 1997. Par ailleurs, l'OAQ a lancé son 64e Congrès sous le thème de «L'agronome, gardien de la ressource eau». Ce grand événement qui s'est déroulé à Shawinigan en juin 2001 a permis aux agronomes de mieux définir leur rôle dans la protection de cette ressource vitale pour le bien-être de la société.

    Adhésion à la Charte du paysage québécois

L'OAQ a adhéré à la Charte du paysage québécois mise sur pied par le Conseil du paysage québécois, un organisme voué à la protection et à la mise en valeur des paysages du Québec. La Charte est un outil indispensable de concertation et d'action en vue de la création de paysages de qualité dans une perspective de développement durable des régions du Québec.

   Organisation mondiale du commerce (OMC) 

L'OAQ a déposé ses commentaires au MAPAQ, en mars 1999, afin de faciliter l'élaboration d'une position québécoise concernant les négociations multilatérales en agroalimentaire. En matière d'environnement, l'Ordre a souligné la pertinence de lier l'environnement aux accords commerciaux. De plus, l'OAQ a encouragé l'approfondissement du concept de multifonctionnalité de l'agriculture lors des négociations de l'OMC.

Projet-pilote de la MRC Les Etchemins 

Afin de favoriser le développement des activités agricoles et de veiller à la pérennité du territoire, l'OAQ a proposé, en mars 1998, que chaque MRC se dote d'un plan de développement de sa zone agricole et l'intègre à son schéma d'aménagement. En juin 1998, l'OAQ a ainsi mis sur pied le projet-pilote de la MRC Les Etchemins en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et l'Union des municipalités régionales de comtés du Québec, aujourd'hui dénommée la Fédération québécoise des municipalités. Ce projet, visant à établir un plan de développement de la zone agricole d'une MRC, servira éventuellement d'outil de référence fonctionnel pour les acteurs concernés par l'aménagement du territoire rural et agricole.

  Avant-projet de règlement du Code de gestion des pesticides

L'Ordre a présenté ses commentaires sur l'Avant-projet de règlement pour le Code de gestion des pesticides au ministère de l'Environnement en septembre 1998. Les commentaires évaluaient la capacité du Code à améliorer la situation actuelle au chapitre de l'utilisation des pesticides et de la protection de l'environnement. L'OAQ a dit craindre que l'application de normes trop rigides limite l'adaptation des recommandations à des situations particulières pour favoriser une utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides. L'Ordre a aussi mentionné qu'il serait nettement plus efficace et plus simple d'assujettir l'application des pesticides à l'évaluation d'un professionnel qualifié.

  Guide sur le plan de réduction des pesticides pour les terrains de golf

L’application routinière de pesticides crée non seulement une dépendance envers ces produits, mais augmente également les risques d’exposition de la population aux pesticides et les risques de contamination de l’environnement. Les pesticides sont des produits toxiques pour les organismes nuisibles, qui peuvent également être nocifs pour les espèces vivantes autres que celles visées, y compris l’être humain. Le Guide sur le plan de réduction des pesticides pour les terrains de golf est disponible sur le site Web du ministère de l'Environnement. Vous pouvez aussi consulter un article de l'Agro-Nouvelles de septembre-octobre 2004 ainsi que la  Grille de référence pour la préparation et le suivi d'un plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf.