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Classes de cotisation 2010-2011 Bourses pour membres aux études Bourses pour coopérants volontaires |
Classes de cotisation 2010 - 2011 Cotisation régulière La cotisation
pour tout membre régulier de l'ordre est de 478,10 $ plus taxes, soit 539,65 $. À ce montant, s'ajoute la contribution au financement de l'Office des professions du Québec, non taxable,
au montant de 22,95 $. Tout
membre de l’ordre qui obtient son permis d’exercice dans l’année
suivant l’obtention d’un baccalauréat donnant ouverture au permis
d’exercice paie, la première année suivant l’obtention de son diplôme,
50 % de la cotisation régulière s’il est admis à la session
d’examens du printemps ou 25 % de la cotisation régulière s’il est
admis à l’une ou l’autre des sessions d’examens d’automne, et la
cotisation régulière à compter de la deuxième année. À chacun de ces
montants, s'ajoute la contribution au financement de l'Office des professions du Québec, non taxable,
au montant de 22,95 $.
Membre
responsable d'un nouvel enfant
Tout membre de l'ordre qui au 31 mars 2010 est responsable d'un nouvel enfant né ou adopté
depuis le 1er avril 2009, est exempté des deux tiers (2/3) de la
cotisation régulière. Ce rabais parental est offert pour un an, lors de la
cotisation suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant. Cette
catégorie de membre s'adresse autant aux femmes qu'aux hommes. Le rabais
n'est cependant pas cumulatif dans le cas des couples d'agronomes ou même
pour les cas de naissance ou d'adoption multiple. Tout agronome qui désire se
prévaloir de cette catégorie doit fournir une attestation de son employeur
en précisant la date de naissance de l'enfant ou les pièces justificatives telles un certificat de naissance ou
d'adoption. La
cotisation est de 160,04 $ plus taxes, soit 180,64
$. À ce montant s'ajoute la contribution au financement de l'Office des professions du Québec, non taxable,
au montant de 22,95 $. Cotisation membre retraité
Tout membre de l'ordre ayant atteint 65 ans ou dont la somme de l'âge et des années d'appartenance à
l'Ordre totalise 80, qui n'exerce plus la profession
d'agronome et qui n’est plus sur le marché du travail, est exempté des deux tiers
(2/3) de la cotisation régulière. Cette disposition entre en vigueur pour l'exercice suivant celui au cours duquel l'agronome atteint 65 ans ou le total de 80. Tout agronome qui désire se prévaloir du statut de membre retraité doit fournir une preuve
de son employeur démontrant qu'il a pris sa retraite (lettre de l'employeur, talon de chèque de rente, etc.) ou qu'il a cessé de pratiquer à son compte.
La cotisation est de 160,04 $ plus taxes, soit 180,64
$. À ce montant, s'ajoute la contribution au financement de l'Office des professions du Québec, non taxable,
au montant de 22,95 $.
Membre invalide
Tout membre de l'ordre qui est en arrêt complet de travail pour cause de
maladie prolongée d'au moins un an ou d'invalidité à vie, est exempté des
deux tiers
(2/3) de la cotisation régulière. Cette disposition entre en vigueur
pour l'exercice suivant celui au cours duquel l'agronome désire se prévaloir
de cette catégorie. Tout agronome qui désire se prévaloir du statut de
membre invalide doit, avant le 1er avril, fournir annuellement
une attestation médicale dans le cas de maladie prolongée et, dans le cas
d'invalidité à vie, fournir un document prouvant son statut d'invalide.
La cotisation est de 160,04 $ plus taxes, soit 180,64 $. À ce montant, s'ajoute la contribution au financement de l'Office des professions du Québec, non taxable,
au montant de 22,95 $.
Membre à vie Membre à vie inscrit au
Tableau des membres de l'ordre ou inscrit au tableau d'honneur. Tout membre de l'ordre qui a atteint l'âge de 70 ans et qui n'exerce plus la profession d'agronome est déclaré membre à vie de l'Ordre des agronomes du Québec
en reconnaissance de sa carrière professionnelle. Il est alors exempté du paiement de la
cotisation, mais il contribue
au financement de l'Office
des professions du Québec au montant de 22,95 $,
non taxable. Il continue ainsi à
bénéficier des privilèges accordés aux membres. Cette disposition entre en vigueur pour l'exercice suivant celui au cours duquel l'agronome atteint 70 ans.
Tout membre à vie de l'ordre qui choisit d'être
inscrit au tableau d'honneur est exempté du paiement de la cotisation et de
la contribution au financement de l'Office des professions du Québec. Cet
agronome continue ainsi à bénéficier des privilèges accordés aux membres,
sauf qu'il n'a plus le droit de vote à l'assemblée générale, ni lors d'élection
à la présidence et à la vice-présidence de l'ordre, et ne peut être nommé
membre du Bureau ou conseiller d'une section. Remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur votre cotisation
annuelle 2009-2010
Vous pouvez obtenir un remboursement des taxes payées sur votre
cotisation. Vous devez utiliser les formulaires suivants : Formulaires relatifs à la déclaration de formation
continue Veuillez vous référer à la section
formation
continue
Formulaires relatifs au Règlement
sur l'assurance responsabilité des agronomes
Désirant apporter son soutien aux agronomes qui entreprennent des études graduées, l'Ordre alloue des bourses pour membres aux études. La bourse est calculée au prorata du nombre de mois aux études et peut être équivalente au montant de la cotisation. Pour avoir droit à une bourse, le membre doit répondre aux critères suivants :
 Bourses pour coopérants volontaires
Les agronomes coopérants volontaires peuvent bénéficier d'une bourse. Le montant maximum
alloué représente les deux tiers (2/3) de la cotisation de membre régulier. Pour avoir droit à une bourse, le membre doit suivre la procédure suivante :
Pour plus d'information sur les classes de cotisation ou les modes de paiement, veuillez communiquer avec Mme Johanne Bisson au 514 596-3833, poste 228, ou par courriel à l'adresse suivante : johanne.bisson@oaq.qc.ca
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