Comités statutaires

CONSEIL DE DISCIPLINE

Président du comité : Me Pierre Linteau
Président suppléant : Me Serge Vermette

Mandat : Le conseil est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la loi constituant l’ordre dont il est membre ou des règlements adoptés conformément au code ou à ladite loi.

Le conseil est également saisi de toute plainte formulée contre une personne qui a été membre d’un ordre pour une infraction visée au deuxième alinéa, commise alors qu’elle était membre de l’ordre.

COMITÉ DES ÉQUIVALENCES

Président du comité : Vital Nault, agr.
Nombre de membres : 4

Mandat : Évaluer les dossiers d'équivalence de diplôme et de formation des candidats qui ne détiennent pas un diplôme reconnu donnant accès au permis d’exercice de l'OAQ.

COMITÉ DE LA FORMATION DES AGRONOMES

Responsable du comité : Larry Bernier, agr.
Nombre de membres : 4

Mandat :  Examiner dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l'Ordre, des établissements d'enseignement universitaire et du ministre de l'Éducation, les questions relatives à la qualité de la formation des agronomes. La qualité de la formation des agronomes s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession d’agronome.

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE

Président du comité : Richard Beaulieu, agr.
Nombre de membres : 6

Mandats :  Appliquer le Programme de surveillance générale annuel de l’inspection professionnelle tel qu’adopté par le conseil d’administration.
 Appliquer les mécanismes prévus au Code des professions pour l’inspection professionnelle.
 Administrer et effectuer le suivi de l’Examen sur la pratique professionnelle en agronomie, à l’intention des nouveaux membres.

COMITÉ DE RÉVISION DES DÉCISIONS D’ÉQUIVALENCES

Nombre de membres : 3
Mandat :  Procéder à l’étude des demandes de révision présentées par les candidats qui ont reçu une décision du comité exécutif relative à une demande d’équivalence en s’assurant de la conformité de l’étude d’équivalence à la lumière de la réglementation.
 Faire part de ses décisions aux candidats et celles-ci sont définitives.
 Présenter des recommandations au comité exécutif de l’Ordre et au comité d’équivalence.

COMITÉ DE RÉVISION DES DÉCISIONS DU BUREAU DU SYNDIC

Nombre de membres : 3
Mandat: En vertu de l’article 123.3 du Code des professions, un comité de révision est constitué au sein de chacun des ordres. Ce comité a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter plainte.

COMITÉ D’ARBITRAGE DES COMPTES

Président du comité : Urgel Delisle, agr.
Un client peut, dans les 30 jours de la réception d’un rapport de conciliation, demander l’arbitrage du compte en transmettant par courrier recommandé ou certifié au secrétaire de l’Ordre la formule prévue à cet effet.