Code des professions

Au même titre que les autres ordres professionnels du Québec, l’OAQ a été créé par le biais de lois provinciales et est régi par le Code des professions. Celui-ci représente la loi-cadre du système professionnel québécois. Le Code des professions confère à l’Office des professions du Québec des responsabilités de surveillance et de contrôle ainsi que des fonctions réglementaires.
 

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