Règlements

L'OAQ, en conformité avec le Code des professions et les lois professionnelles, adopte et applique divers règlements.

Ces règlements ont pour but de régir l'exercice de la profession. Par la suite, c’est l’OAQ qui veille au respect des dispositions législatives et réglementaires par ses membres.

Ces règlements sont relatifs à :

• l'admission ;
• la conduite professionnelle ;
• à l'inspection professionnelle ;
• à l'organisation de l'OAQ ;
• et autres.