Décisions du comité exécutif

Le comité exécutif peut, sur recommandation du comité d’inspection professionnelle, obliger un agronome à compléter avec succès des mesures de perfectionnement. Il peut de même limiter ou suspendre le droit d’exercice de l’agronomie d’un agronome à qui il a imposé de telles mesures. En cas d’échec répété de la part du professionnel, le comité exécutif peut également radier ce dernier.

Par ailleurs, le comité exécutif peut radier provisoirement, limiter ou suspendre le droit d’exercice d’un agronome qui a été trouvé coupable d’avoir commis une infraction criminelle ou disciplinaire. Les mêmes sanctions peuvent s’appliquer à un agronome dont l’état physique ou psychique est incompatible avec l’exercice de la profession.

Le comité exécutif peut rendre différentes décisions relatives à l’admission d’un candidat à l’exercice de la profession ou au maintien du droit d’exercice d’un agronome.

Le tableau suivant comprend les décisions rendues par le comité exécutif.