Exercice illégal de la profession

À titre de protecteur du public, l’OAQ veille à ce que toutes les personnes posant des actes agronomiques au Québec aient le droit de faire.  

Ainsi, seules les membres de l’OAQ peuvent :

• poser des actes réservés aux agronomes;
• utiliser le titre d’agronome ou l’abréviation « agr. ».

Une personne qui n’est pas membre de l’OAQ ne peut :

• utiliser un titre ni une abréviation permettant de croire qu’elle peut poser un acte réservé aux agronomes ou qu’elle est agronome;
• agir de manière à permettre de croire qu’elle peut poser un acte réservé aux agronomes.

Certaines catégories de personnes, autres que des agronomes, sont autorisées à pratiquer l’agronomie sous des conditions bien définies. Par exemple, les techniciens agricoles sont autorisés à poser des actes agronomiques sous la surveillance d’un agronome.

Afin de protéger le public, l’OAQ doit sévir contre l’exercice illégal de la profession d’agronome. À cet effet, il reçoit les signalements relatifs à l’exercice illégal de la profession d’agronome, mène enquête et, le cas échéant, intente une poursuite pénale contre le contrevenant.
 

Dans le cas d’une personne physique, les amendes réclamées peuvent atteindre 20 000 $. Elles peuvent s’élever à 40 000 $ pour une personne morale. En cas de récidive, le montant de l’amende réclamée est doublé.