Rôle d’audiences disciplinaires

Le rôle d’audience est une liste contenant l’ensemble des dossiers disciplinaires qui ont obtenu une date d’audition ou qui sont en délibéré.
 

Un dossier disciplinaire est inscrit au rôle au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Il est retiré de ce rôle dès qu’une décision est rendue.
 

Cliquez sur le nom pour prendre connaissance des rôles d’audience.