Conciliation et arbitrage de comptes

Outre les enquêtes concernant la discipline, le syndic a comme rôle de faire la conciliation des comptes d’honoraires.
 

La conciliation des comptes par le syndic ne vaut que pour un client qui a un différend avec un agronome et non l’inverse. Cela signifie qu’elle ne s’applique pas à l’agronome qui a de la difficulté à se faire payer par un client. Dans ce dernier cas, après avoir épuisé les autres moyens dont il dispose pour obtenir le paiement de ses honoraires, frais et déboursés, l’agronome doit avoir recours aux tribunaux civils.
 

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes. Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau du syndic.