Processus d'enquête

Le syndic reçoit directement les demandes d’enquête et celles-ci sont strictement confidentielles.

Le syndic est un agronome nommé par l’OAQ. Toutefois, il bénéficie d’une indépendance qui lui est garantie. De plus, il ne peut cumuler d’autres fonctions à l’intérieur de l’ordre. 
 

Lorsqu’il reçoit une demande, le syndic étudie sa recevabilité et décide si une enquête doit être entreprise. Un accusé de réception est envoyé au demandeur. Cet avis indique, selon le cas, qu’un dossier d’enquête est ouvert ou que la demande ne peut être reçue.
 

À la suite de son enquête, le syndic peut prendre l’une ou l’autre des décisions suivantes :

• transmettre le dossier au comité d’inspection professionnelle s’il s’agit d’une question de compétence de l’agronome plutôt que de discipline;
• porter plainte devant le comité de discipline (un tribunal quasi judiciaire) s’il dispose d'une preuve claire et prépondérante à cet égard;
• conclure qu’il n’y a pas matière à une poursuite disciplinaire. Cependant, devant une faute mineure, le syndic peut faire des recommandations écrites à l’agronome afin que celui-ci corrige la situation.

En tout temps avant le dépôt d'une plainte, le bureau du syndic peut proposer la conciliation, s'il estime que les faits allégués au soutien de la demande d'enquête peuvent faire l'objet d'un règlement. 

Lorsque le syndic décide de porter plainte, il transmet la plainte au Conseil de discipline. Le Conseil de discipline est un tribunal administratif indépendant de l’OAQ. Ce tribunal a le pouvoir de sanctionner les agronomes reconnus coupables d’une infraction.