Document présenté au :
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation du Québec
Mars 1997
L'Ordre des agronomes du Québec (OAQ) est l'un des 43 ordres professionnels créés au Québec par l'Assemblée nationale en vertu du Code des professions. Sa mission consiste à protéger le public par la surveillance des activités professionnelles et de la compétence de ses membres. Dans l'exercice de leur profession, tous les agronomes sont tenus de respecter le code de déontologie des agronomes, sous peine de sanctions disciplinaires. Ce même code de déontologie demande à l'agronome « d'appuyer, sauf pour des motifs valables, toute mesure susceptible d'améliorer la qualité et la disponibilité des services professionnels dans le domaine où il exerce » (article 2.01). Il lui demande également, de « tenir compte de l'ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses activités professionnelles sur la société » (article 2.02).
D'une part, ces deux aspects du code de déontologie de l'agronome, soit l'appui à la bonification des services professionnels et la préoccupation de l'intérêt des tiers, peuvent expliquer la motivation de l'OAQ à prendre part au débat sur l'avenir des services-conseils.
D'autre part, la préoccupation de l'OAQ pour ce dossier est d'autant plus naturelle qu'une partie considérable de ses membres est impliquée dans l'offre de services-conseils agronomiques.
L'OAQ regroupe actuellement 2 720 membres actifs répartis selon les types d'employeurs suivants:
| Fonction publique provinciale : | 26 % |
| Entreprise privée : | 23 % |
| Établissements d'enseignement : | 11 % |
| Secteur coopératif : | 7 % |
| Fonction publique fédérale : | 7 % |
| Institutions financières : | 7 % |
| Agronomes en pratique privée: | 6 % |
| Groupes de producteurs : | 4 % |
| Autres : (municipalités, syndicats agricoles, ONG, etc,) |
7 % |
Près de la moitié des membres de l'OAQ sont reliés directement ou indirectement à l'offre de services-conseils. Ainsi, on retrouve 19 % des agronomes qui oeuvrent dans le domaine du service-conseil et de la vulgarisation, et un autre 11 % qui intervient au chapitre du conseil-technique dans le secteur de la représentation. Enfin, il y a également 18 % des agronomes qui sont impliqués dans le conseil relié au financement, à la gestion ou à la mise en marché agricoles (1).
Actuellement, le MAPAQ regroupe environ 24 % des conseillers oeuvrant au Québec. Le secteur privé (syndicats de gestion, clubs d'encadrement technique, PATLQ, Coopérative fédérée, institutions financières, compagnies et consultants privés) emploie près de la moitié des conseillers, les autres se retrouvant au sein d'autres organismes publics ou parapublics (MENVIQ, OCAQ, RAAQ, IQDHO, CIAQ, Agriculture et Agroalimentaire Canada, etc). Soulignons que les agronomes sont impliqués dans toutes ces organisations et qu'ils y jouent des rôles prépondérants.
À la lueur de ces données, on comprend sans trop de difficulté l'importance que l'OAQ accorde aux changements annoncés par le MAPAQ.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il est important de spécifier ce que l'on entend par le terme « services-conseils agronomiques ». La définition suivante, adaptée d'une étude sur les services-conseils (2) effectuée par les deux facultés d'agronomie du Québec, est celle qui a servi de référence pour les fins du présent document :
« Les services-conseils agronomiques sont constitués de l'ensemble des services professionnels et personnalisés d'aide et de support à la prise de décision offerts aux entreprises agroalimentaires du Québec. »
À titre de conseillers, les agronomes ont toujours été très actifs dans le développement de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire québécoises. Qu'il s'agisse de l'occupation de nouveaux territoires ou de l'implantation de nouvelles technologies visant à rendre notre industrie plus compétitive, ou encore de l'amélioration de la qualité de vie des producteurs agricoles ou de la défense de leurs droits, les agronomes ont travaillé avec conviction et énergie.
La mise en place d'une structure étatique de services-conseils agronomiques a grandement contribué à façonner l'agriculture québécoise. Ces services ont joué un rôle clef dans le passage d'une agriculture de survivance à l'industrie performante que l'on connaît aujourd'hui. Ce système n'est cependant pas sans conséquence.
Ainsi, la gratuité des services offerts par l'État a empêché jusqu'ici, le client d'évaluer le prix réel rattaché à l'expertise qui lui était offerte par les conseillers agricoles. En soi, cela a contribué à dévaloriser à la fois le service-conseil et a amené le client à sous-estimer la valeur du service et sa rentabilité.
Les entreprises et coopératives impliquées dans cette industrie font appel à des conseillers pour effectuer la vente de leurs produits et services. Cela permet d'accompagner la vente de ces produits de conseils pertinents, pour une utilisation à la fois efficace et sécuritaire. Cette situation, bien qu'elle présente certains avantages, ne constitue certes pas l'idéal. Ici encore, le service-conseil semble gratuit. Cette combinaison, et plus particulièrement son système de facturation, ne permet pas au client de distinguer entre le prix du produit et celui du service.
Bien qu'il soit difficile à l'heure actuelle de séparer ces deux items, il serait souhaitable d'y arriver un jour dans le but de clarifier la situation pour les clients. Déjà, l'Ordre des agronomes insiste auprès des agronomes oeuvrant dans cette industrie pour qu'ils rédigent et signent leurs recommandations, ce qui rend le service plus visible et la responsabilité professionnelle plus évidente.
Malgré l'abondance de services « gratuits », un nombre croissant d'entreprises agricoles font appel à des professionnels en pratique privée. C'est signe qu'elles ont besoin d'un suivi et d'une attention qu'elles ne reçoivent pas ailleurs et qu'elles y trouvent leur compte. Par contre, la gratuité apparente des services décrite plus haut nuit grandement au développement de l'offre des services-conseils par des professionnels oeuvrant en pratique privée. Le client est habitué à payer pour un produit qu'il peut voir et toucher et non pour un service ou une recommandation.
L'entrepreneurship dont font preuve les agronomes qui occupent ce segment du marché constitue un atout pour le secteur de l'agroalimentaire. La compétition et la compétitivité avec laquelle ils doivent composer stimulent fortement le développement de leur expertise.
Cette formule, qui procure du financement à un groupe de producteurs agricoles pour s'offrir les services d'un agronome, a des avantages certains. Toutefois, il faut prendre garde, comme cela est expliqué plus loin, que la liberté professionnelle ne soit handicapée par la relation employeur-employé qui s'installe entre le client et l'agronome dans ces cas-ci. Pour la même raison, il ne serait pas souhaitable que l'ensemble des services-conseils en agronomie soit contrôlé par un organisme dirigé exclusivement par des producteurs car la prise en charge de l'intérêt des tiers par les professionnels, pourrait alors être plus difficile à assumer.
Des changements importants affectent le secteur agroalimentaire, tout comme les autres secteurs de l'économie. Ainsi la lutte au déficit qui entraîne les gouvernements à revoir leur implication dans les services à la population, a également rejoint le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui a déjà amorcé une restructuration interne.
Sans remettre en cause le bien-fondé des nécessaires décisions administratives, l'Ordre des agronomes du Québec considère que les modifications qui seront apportées à l'offre des services-conseils agronomiques dans un avenir rapproché, devraient se faire en tenant également compte des besoins des usagers, du développement du secteur agroalimentaire et du développement de l'expertise agronomique.
De plus, l'OAQ estime que, quels que soient les changements envisagés, il existe des rôles qui reviennent naturellement aux organisations gouvernementales et qui ne sauraient être confiés à nul autre. Ces activités sont bénéfiques pour l'ensemble de la société mais pas nécessairement rentables au point de vue économique. Cependant, elles demeurent essentielles.
Ainsi, il nous apparaît que les fonctions suivantes doivent demeurer la responsabilité de l'État:
D'abord, il clair que l'État doit maintenir son leadership en agroalimentaire et donner à ce secteur de l'économie, ses grandes orientations. Ceci peut difficilement se faire sans que le MAPAQ conserve un minimum de présence au sein même de la production et de la transformation, afin que les politiques qui guideront l'avenir de l'agroalimentaire soient réalistes et applicables.
Il revient aussi à l'État de s'assurer que dans chaque région, les services-conseils agronomiques seront disponibles pour toutes les productions. Si le secteur privé n'est pas en mesure de couvrir certaines productions dans certaines régions, par absence d'expertise ou de masse critique, l'État devrait alors s'assurer que ces services soient disponibles.
Il est possible que dans ce domaine certaines décisions soient prises au niveau régional. Ceci peut impliquer que la structure des services-conseils ne sera pas nécessairement la même d'une région à l'autre et d'une production à l'autre. Ce qui compte, c'est que les acteurs présents aient des rôles complémentaires.
L'OAQ est fort inquiet de la difficulté croissante avec laquelle l'information de nature technique circule entre les intervenants du milieu. Actuellement la popularité grandissante de la recherche en partenariat amène une augmentation fulgurante de la confidentialité des résultats, ceux-ci étant considérés comme des avantages compétitifs. Il arrive même que la confidentialité affecte des résultats de recherches soutenues à 100 % par les fonds publics.
Cette situation est inacceptable et hautement néfaste à la croissance du secteur agroalimentaire dans son ensemble. À cet égard, l'OAQ croit que le MAPAQ, en tant que partenaire dans plusieurs de ces projets de recherche, doit veiller à la libre-circulation des résultats et faire une part de vulgarisation à partir de ces résultats de recherche. Il ne faut pas perdre de vue que l'efficacité des relations entre la recherche, l'enseignement et la vulgarisation, trois éléments fondamentaux de l'investissement intellectuel, influence grandement le développement de l'agroalimentaire québécois. L'État a ici un rôle de premier plan à jouer, tant comme législateur que comme bailleur de fonds et catalyseur.
Il est évident que le conseiller est le principal outil de son intervention. Quel que soit son travail, l'agronome a la responsabilité de maintenir ses connaissances à jour, de préserver sa neutralité, d'assumer la responsabilité de ses actes professionnels, et d'éviter de se placer dans des situations pouvant donner apparence de conflit d'intérêts. En tout temps, il se doit de respecter son code de déontologie.
L'Ordre des agronomes du Québec joue un rôle primordial à ce chapitre car il a le mandat de s'assurer du respect de ce code et le pouvoir d'imposer des sanctions disciplinaires aux agronomes qui ne s'y conforment pas. L'OAQ analysera donc les différentes formules proposées pour l'offre des services-conseils en regard de la latitude qu'elles offrent aux agronomes d'agir en conformité avec leur code de déontologie.
Voici d'ailleurs quelques articles du code qui seront considérés par l'OAQ dans l'évaluation de la mise en place de certaines formes ou structures de services-conseils.
3.01.03 L'agronome doit s'abstenir d'exercer sa profession dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services.
La formule retenue pour l'offre des services-conseils doit permettre à l'agronome d'exercer sa profession dans des conditions qui ne mettent pas en péril la qualité des services qu'il rend à ses clients.
3.02.09 L'agronome doit aviser son client de tout acte illégal susceptible de bénéficier à ce client et dont il a eu connaissance dans l'exercice de son mandat. 3.03.05 L'agronome ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d'agir pour le compte d'un client. Constituent des motifs justes et raisonnables : (...) c) l'incitation, de la part du client, à l'accomplissement d'actes illégaux, injustes ou frauduleux.
Certaines façons d'organiser les services-conseils peuvent aboutir à ces situations. Des formules où le client est en même temps employeur sont particulièrement à risque. En cas d'incitation à l'accomplissement d'actes illégaux, l'agronome doit cesser d'agir pour le compte de son client. Ce faisant, il ne perd pas qu'un client, mais bien son travail.
3.04.01 L'agronome doit, dans l'exercice de sa profession, engager pleinement sa responsabilité civile personnelle. Il lui est donc interdit d'insérer dans un contrat de services professionnels une clause excluant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, cette responsabilité.
Les structures dans lesquelles les agronomes auront à exercer leur profession dans le futur ne doivent pas nuire à cette partie très importante du code. C'est en effet un des meilleurs gages de services de qualité que les agronomes puissent offrir. Il est donc essentiel que les agronomes puissent s'afficher comme tels, signer leurs recommandations et en endosser l'entière responsabilité. Parallèlement, les structures doivent permettre aux agronomes de développer leur expertise et de prendre en charge leur formation continue.
3.05.02 L'agronome doit ignorer toute intervention d'un tiers qui pourrait influer sur l'exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de son client. 3.05.03 L'agronome doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un agronome : a) est en conflit d'intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu'il peut être porté à préférer certains d'entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés ; b) n'est pas indépendant comme conseiller pour un acte donné, s'il y trouve un avantage personnel, direct ou indirect, actuel ou éventuel. 3.05.07 Un agronome doit s'abstenir de recevoir, à l'exception de la rémunération à laquelle il a droit, de verser ou de s'engager à verser tout avantage, ristourne ou commission relatifs à l'exercice de sa profession.
Ici encore, le client qui joue le rôle d'employeur peut rendre difficile l'exercice de la profession d'agronome. Notons aussi que la rémunération des agronomes par commissions ou bonus liée aux ventes de produits n'est pas idéale car les apparences de conflits d'intérêts sont beaucoup plus fortes dans ces cas-là.
3.05.05 L'agronome doit s'abstenir de partager ses honoraires avec une personne qui n'est pas membre de l'Ordre ou de les lui remettre.
Ceci implique entre autres que l'agronome ne peut exercer par le biais d'une compagnie, qui est une personne morale car en aucun cas, il ne peut se soustraire à sa responsabilité professionnelle.
L'OAQ est conscient que les structures de l'offre des services-conseils agronomiques au Québec sont appelées à se transformer à court terme.
Dans un contexte d'ouverture des marchés, les services-conseils doivent être considérés, plus que jamais, comme un outil stratégique dans le développement des entreprises agroalimentaires. Le service-conseil est appelé à devenir l'intrant le plus important pour les entreprises agricoles. C'est d'ailleurs la tendance qui se dessine aux États-Unis à l'heure actuelle.
Dans un avenir rapproché, il semble bien que, même au Québec, l'utilisateur des services-conseils devra s'attendre à payer une partie des services-conseils agronomiques. Certaines entreprises y sont préparées, d'autres non. Le Gouvernement a-t-il l'intention d'assurer une forme de transition en assumant une partie des coûts des services repris par le secteur privé ? Si oui, l'OAQ croit qu'il serait préférable de subventionner directement l'utilisateur afin qu'il soit libre d'exercer son choix de consommateur et de consulter l'organisme ou le conseiller qui, selon lui, sera le plus apte à remplir avec succès le mandat.
Dans l'optique de la protection du public, l'Ordre est aussi préoccupé par l'avenir de services jusqu'ici assumés par l'État. L'OAQ considère donc qu'il est essentiel que la réorganisation des services-conseils agronomiques soit discutée ouvertement entre tous ceux qui les offrent. Cette approche garantira que les services qui sont abandonnés par certains seront repris par d'autres, et évitera qu'il se crée des vides pouvant pénaliser les utilisateurs. Il est aussi capital que les nouvelles structures permettent aux agronomes de continuer à pratiquer leur profession avec l'éthique et la responsabilité professionnelle qui garantissent la protection du public.
L'OAQ est donc prêt à entreprendre des discussions avec tous les autres partenaires pour que ce tournant se fasse de façon efficace et dans l'harmonie et qu'il assure le développement et la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois.
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